{"id":3,"date":"2025-04-02T21:30:29","date_gmt":"2025-04-02T21:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/ttp-pre.esnalliance.eu\/?page_id=3"},"modified":"2026-05-18T11:42:00","modified_gmt":"2026-05-18T11:42:00","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/opportunityhub.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment ESNA \u2013 Europe Startup Nations Alliance, Associa\u00e7\u00e3o (\u201c<strong>ESNA<\/strong>\u201d) peut collecter, utiliser ou partager des donn\u00e9es personnelles, les types de donn\u00e9es personnelles susceptibles d'\u00eatre collect\u00e9es, les mesures mises en \u0153uvre pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es, ainsi que les choix qui s'offrent \u00e0 vous concernant l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201c<strong>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/strong>\u201d ou \u201c<strong>RGPD<\/strong>\u201d), ESNA s'engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et \u00e0 garantir que les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente. Afin de clarifier la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es collect\u00e9es, ainsi que les finalit\u00e9s et les droits des personnes concern\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 lire attentivement et p\u00e9riodiquement cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Pour acc\u00e9der au site web et aux plateformes num\u00e9riques de l'ESNA, les utilisateurs doivent, apr\u00e8s avoir lu les\u00a0<a href=\"https:\/\/esnalliance.eu\/terms-and-conditions\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/a>\u00a0et cette politique de confidentialit\u00e9, les accepter ou les rejeter.<\/p>\n<p>Une telle acceptation est une condition pr\u00e9alable pour acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es du site Web et des plateformes num\u00e9riques de l'ESNA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Comment nous collectons les donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>L'ESNA peut demander des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais de formulaires en ligne sur son site Web et\/ou sur des plateformes Web d\u00e9di\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par l'ESNA. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es par des moyens physiques, notamment des contrats de prestation de services, des enqu\u00eates de satisfaction et d'autres documents \u00e9crits.<\/p>\n<p>Sur le site Web, les donn\u00e9es sont collect\u00e9es via des formulaires en ligne disponibles sur notre site Web ou sur les plateformes fournies par l'ESNA, notamment \u00e0 des fins de candidature, de demandes de presse et d'inscriptions \u00e0 la newsletter. Ces informations ne sont collect\u00e9es que si l'utilisateur choisit de les fournir via le \u201c<a href=\"https:\/\/esnalliance.eu\/contacts\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>Contactez-nous\u201d\u00a0<\/u><\/a>formulaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es : Nom, Courriel, Organisation, R\u00f4le<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objectif :<\/strong>\u00a0L'ESNA peut utiliser vos donn\u00e9es d'identification et de contact pour la surveillance du trafic et la gestion de l'acc\u00e8s des utilisateurs autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Base juridique :<\/strong>\u00a0l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, pour la gestion des acc\u00e8s des utilisateurs autoris\u00e9s, d\u00e8s l'acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales (auquel cas, si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas fournies, l'ESNA ne peut garantir l'acc\u00e8s au site Web et aux plateformes fournis), et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour la surveillance du trafic.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es : Donn\u00e9es relatives aux performances, au ciblage et \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 du site Web<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objectif :<\/strong>\u00a0Avec votre consentement, l'ESNA peut collecter des donn\u00e9es personnelles (cookies) \u00e0 des fins de performance, de ciblage et de fonctionnalit\u00e9 du site web, comme d\u00e9taill\u00e9 plus en d\u00e9tail dans la\u00a0<a href=\"https:\/\/esnalliance.eu\/cookie-policy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>Politique relative aux cookies.<\/u><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es : Informations d'enqu\u00eate (sujet, message)<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objectif :<\/strong>\u00a0Avec votre consentement, nous pouvons partager ces donn\u00e9es pour pr\u00e9parer les rapports de suivi de la mise en \u0153uvre des normes de l'UE pour les startups\u00a0<em>d'excellence<\/em>\u00a0(\u201c SNS \u201d). Les donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec l'\u00e9quipe du projet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Base juridique :<\/strong>\u00a0Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es : Nom, Courriel<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objectif :\u00a0<\/strong>Nous pouvons utiliser ces donn\u00e9es pour envoyer des bulletins d'information p\u00e9riodiques contenant des mises \u00e0 jour sur les activit\u00e9s de l'ESNA. Ceux-ci ne seront envoy\u00e9s qu'aux utilisateurs inscrits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Base juridique :\u00a0<\/strong>Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gorie de donn\u00e9es : Informations fournies via l'interaction avec le chatbot (par exemple, \u00e9tat civil, nationalit\u00e9)<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objectif :<\/strong> Nous pouvons utiliser ces donn\u00e9es : (i) pour interagir avec les utilisateurs par le biais de notre agent conversationnel (chatbot) propuls\u00e9 par l'IA ; (ii) pour am\u00e9liorer les performances, la fonctionnalit\u00e9 et la qualit\u00e9 du chatbot et de nos services num\u00e9riques ; et (iii) pour analyser l'utilisation du chatbot et les sch\u00e9mas d'interaction \u00e0 des fins analytiques et pour am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Base juridique : <\/strong><\/p>\n<p>Il est conseill\u00e9 aux utilisateurs de ne pas partager de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 9 du RGPD), telles que des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant l'orientation sexuelle, par le biais du chatbot. ESNA ne collecte pas intentionnellement de telles donn\u00e9es par le biais du chatbot.<\/p>\n<p>Le chatbot fonctionne \u00e0 l'aide de l'intelligence artificielle pour g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9ponses bas\u00e9es sur les requ\u00eates des utilisateurs. Cependant, aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'a lieu dans le cadre des interactions avec le chatbot. Le chatbot est utilis\u00e9 uniquement pour fournir des informations et ne produit aucun effet juridique ou effet similaire significatif sur les utilisateurs.<\/p>\n<p>La fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais du chatbot ne constitue ni une obligation l\u00e9gale ni une obligation contractuelle, et les utilisateurs ne sont en aucun cas tenus de fournir de telles donn\u00e9es lors de leurs interactions avec le chatbot. Aucune cons\u00e9quence ne d\u00e9coule de la d\u00e9cision de ne pas fournir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; toutefois, la capacit\u00e9 du chatbot \u00e0 formuler des r\u00e9ponses personnalis\u00e9es et pertinentes pourrait s'en trouver limit\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Profils d'utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p>Les utilisateurs ayant acc\u00e8s au site Web de l'ESNA sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Points cl\u00e9s :<\/strong>\u00a0Repr\u00e9sentants institutionnels ou gouvernementaux des \u00c9tats membres<\/li>\n<li><strong>Commission europ\u00e9enne<\/strong>\u00a0Utilisateurs affili\u00e9s aux institutions de l'UE<\/li>\n<li><strong>Autres utilisateurs enregistr\u00e9s<\/strong><\/li>\n<li><strong>Utilisateurs non enregistr\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Divulgation de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es trait\u00e9es par l'ESNA peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une enqu\u00eate men\u00e9e par des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Dans certains cas, l'ESNA peut \u00e9galement faire appel \u00e0 des tiers pour l'aider dans la prestation de services. Dans de tels cas, les entit\u00e9s sous-traitantes sont tenues de respecter les r\u00e8gles et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es par le biais des mesures techniques et organisationnelles dont elles disposent (par exemple, Mailchimp pour les bulletins d'information, Magnifinance pour la facturation, services de chasse de t\u00eates).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es trait\u00e9es par l'ESNA dans le cadre des enqu\u00eates peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec l'\u00e9quipe du projet pour l'\u00e9valuation et l'analyse du SNS, sur la base du consentement \u00e9clair\u00e9 fourni par les points focaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es sont en droit d'exercer leurs droits et libert\u00e9s via les coordonn\u00e9es fournies dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit d'acc\u00e8s :<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de demander l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que l'ESNA d\u00e9tient \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification :\u00a0<\/strong>Vous avez le droit de rectifier et\/ou de corriger toute donn\u00e9e personnelle inexacte ou incompl\u00e8te ;<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l'effacement :<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de demander l'effacement de vos donn\u00e9es personnelles par ESNA dans les circonstances pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement :<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li><strong>Droit d'opposition :<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par l'ESNA dans certaines conditions ;<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong>\u00a0Vous avez le droit de demander le transfert des informations que l'ESNA d\u00e9tient \u00e0 votre sujet vers une autre entit\u00e9 ou directement pour votre propre usage, \u00e0 condition que certaines conditions soient remplies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Veuillez noter que votre droit \u00e0 l'eff\u0641acement et votre droit \u00e0 la limitation ne sont possibles que dans la mesure o\u00f9 notre traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Si le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Si vous estimez que notre traitement n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez soumettre une r\u00e9clamation \u00e0 l'autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es portugaise \u00e0 l'adresse suivante :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cnpd.pt\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">www.cnpd.pt<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>La p\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es sont trait\u00e9es varie en fonction de la finalit\u00e9 pour laquelle les informations sont trait\u00e9es et elles ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Une fois la p\u00e9riode de conservation maximale atteinte, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront anonymis\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible (et pourront \u00eatre conserv\u00e9es sous ce format) ou d\u00e9truites de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e, \u00e0 moins que des obligations l\u00e9gales n'exigent le contraire. Dans de tels cas, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e requise par la loi.<\/p>\n<p>En cas de litige juridique, les donn\u00e9es seront \u00e9galement conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du litige.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Contact<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialit\u00e9, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 notre \u201c<a href=\"https:\/\/esnalliance.eu\/contacts\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Contactez-nous\u201d<\/a>\u00a0formulaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>This Privacy Policy describes how ESNA &#8211; Europe Startup Nations Alliance, Associa\u00e7\u00e3o (\u201cESNA\u201d) may collect, use, or share personal data, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal-page.php","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Privacy Policy - opportunityhub.eu<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/opportunityhub.eu\/fr\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - opportunityhub.eu\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"This Privacy Policy describes how ESNA &#8211; 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